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Conditions générales de ventes



1) Modalités de paiement


La société S.p.A. accepte les paiements par carte bancaire, PayPal ou encore virement bancaire. Si vous payez par carte bancaire, la facture vous sera émise au moment du règlement. En revanche, si vous effectuez un virement bancaire, la facture ne sera émise qu’au moment où le paiement sera confirmé.
Toute commande dont le paiement n’aura pas été reçu dans les 3 jours sera annulée. Les clients recevront un résumé de la commande et pourront nous envoyer la copie du paiement effectué de manière à éviter qu’elle ne soit annulée.
La commande minimum sur notre site est de 400 € pour les pays de l’Union Européenne et de 1.000€ pour les pays en dehors de l’UE.

Dans le formulaire d’inscription, il lui sera demandé son numéro de TVA qui sera appliqué conformément aux articles suivants :
-TVA 22% Nationale
- TVA NON IMPOSABLE art 8/c
  Exportateur habituel. (sont à insérer le numéro de la lettre d’intention reçue et le numéro de la lettre d’intention enregistrée)
- EXEMPTION TVA art 41 intra cee
- EXEMPTION TVA art 8/a hors cee
- EXEMPTION TVA art 58 triangulation
- EXEMPTION TVA art 2 (sur les remises)
À tous les clients qui font partie de ces catégories mais n’ont pas inséré le numéro de TVA, la commande sera automatiquement majorée de 22% de TVA nationale.



2) Délais et frais de port


La société IDT S.p.A. s’appuie depuis de nombreuses années sur la société DHL comme service de logistique, laquelle outre à s’occuper de notre entrepôt est responsable des expéditions à l’étranger. 
Les commandes sont traitées et expédiées dans les 3 jours après confirmation du paiement effectué.
La commande est confirmée à la réception du paiement (le statut «confirmed») et mis en traitement par notre logistique (état "Working on"). Une commande en "Working on" peut être complètement annulée, mais vous ne pouvez pas ajouter ou supprimer que certains éléments. Dès le moment où une commande passe au statut "Ready" (prêt à partir), ils ne sont plus autorisés toute sort de changements.
Pour les commandes inférieures à € 2.500, les frais de port sont automatiquement calculés pour les clients qui choisissent de s’appuyer sur un de nos partenaires. Pour les commandes supérieures à cette somme, notre service client contacte le client et calcule les frais de port sur la base des directives de la logistique.
Le client peut toujours décider de ne pas utiliser un de nos transporteurs, il lui suffit alors de nous communiquer les cordonnées du transporteur de son choix.
Pour les clients américains le délai de livraison est d'environ 2 semaines, la marchandise arrive à New York, duty paid.



3) Retour des produits et Remboursement :


La société Idt srl accepte le retour de la marchandise: vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la réception de la commande. Il faut suivre ces instructions:

a) Demande d’acceptation de retour
b) Approbation de la demande et envoi d’un mail avec le numéro de retour
c) Envoi de l’article à rendre avec le mail de confirmation
d) Article bien reçu par notre service de logistique.
e) Confirmation de la réception de l’article, rendu conformément à lademande
f) Note de crédit ou remboursement émis au nom du client
Au cas où la commande faite ne serait pas complète ou endommagée pour des raisons internes (voir erreur quantités disponibles dans le site), le client recevra de suite une note de crédit.


4) Confidentialité


Cette Politique de confidentialité explique quel type de données personnelles nous collectons, comment les données personnelles sont utilisées, à qui et dans quelles situations ces données personnelles sont divulguées et comment vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données personnelles que nous conservons. En outre, comme notre site Internet utilise des cookies, la section « Cookies » vous fournit les informations nécessaires dans le cadre de la présente Politique.

Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions générales. Par conséquent, en acceptant nos Conditions générales, vous acceptez cette Politique de confidentialité.

Afin de conclure une opération d'achat sur notre site Internet, nous vous demanderons de vous inscrire en remplissant le Formulaire qui est disponible sur notre site Internet et qui nécessite la saisie de différentes données personnelles.

En remplissant le Formulaire, vous devrez indiquer votre adresse e-mail, votre nom complet, votre numéro de téléphone et votre sexe, les informations de vos comptes bancaire et/ou de votre carte bancaire, ainsi que toutes autres données personnelles que vous souhaitez nous fournir.

Veuillez noter que ces informations demandées sont obligatoires. Chaque fois qu'une section du Formulaire est obligatoire, cette section sera indiquée par le signe *. Si vous ne remplissez pas cette section, vous ne pourrez pas finaliser votre inscription sur notre site Internet.

Les données personnelles demandées dans le formulaire disponible sur notre site Internet peuvent être utilisées par IDT pour les fins suivantes :

Aussi, en vous demandant de telles informations, nous voulons assurer le bon fonctionnement de notre site Internet et de nos services et être capable de les améliorer. Notre objectif principal est la personnalisation de votre expérience sur notre site Internet.

Nous associons vos informations, y compris les données personnelles, votre historique d'utilisation, etc. pour vous offrir des promotions et des offres commerciales sur mesure, pour améliorer le contenu du site vis-à-vis de vous et/ou pour déterminer vos préférences.

Nous mentionnons que nous pouvons associer les informations recueillies auprès de vous par différents moyens ou à différents moments et utiliser ces informations provenant d'autres sources, y compris auprès de tierces parties. Pour ce faire, il est parfois nécessaire de partager ces informations avec d'autres partenaires commerciaux avec lesquels nous travaillons, tels que les sociétés qui nous fournissent des services de marketing et d'autres opérations commerciales.

Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire uniquement afin de réaliser nos services pour vous ou aussi longtemps que nous y sommes tenus par la loi. Ensuite, vos données personnelles seront supprimées. Cependant, nous ne pouvons pas supprimer vos données s'il existe une exigence légale de conservation, telles que les règles de tenue de comptabilité ou s'il existe d'autres motifs juridiques pour garder les données, comme une relation contractuelle en cours.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des autorités et des organismes gouvernementaux, réglementaires et/ou chargés de l'application de la loi, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi et chaque fois que nous croyons que cela est nécessaire ou approprié pour se conformer à toute loi, règlement ou autre demande gouvernementale, afin d'exploiter notre site Internet ou pour protéger et défendre nos droits contre toute activité illégale.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des sociétés de notre groupe. Par conséquent, nous et/ou les sociétés de notre groupe pouvons vous envoyer des informations sur nos produits et services ou toute autre information que nous jugeons intéressante pour vous.

Si vous donnez votre consentement, nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tierces parties (qui ne sont pas des sociétés de notre groupe) afin que nous et/ou ces tiers puissent vous envoyer des informations sur leurs produits et/ou services et toute autre information qu'ils jugent intéressante pour vous. Notez que ces tiers peuvent avoir des pratiques différentes en ce qui concerne la confidentialité. Par conséquent, IDT n'est responsable d'aucun aspect en relation avec ou découlant de leurs politiques de confidentialité.

Notre site Internet peut contenir des liens ou des références vers des sites Internet des sociétés de notre groupe ou de tiers et leurs politiques de confidentialité peuvent différer. Par conséquent, veuillez noter cet aspect et lire leurs politiques de confidentialité correspondantes. Nous mentionnons que nous n'avons aucun contrôle sur les sites Internet autres que le nôtre site. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des aspects liés avec ou pouvant découler de ces autres sites.

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Par conséquent, nous faisons de notre mieux pour prendre les mesures appropriées et pour protéger vos données personnelles  contre tout accès non autorisé, perte, usage abusif ou divulgation. À cet égard, nous appliquons les normes généralement acceptées des technologies de sécurité.

Cependant, étant donné qu'il n'existe pas de sécurité parfaite sur Internet et qu'aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée sûre à 100 %, nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations et données stockées sur nos serveurs, fournies à ou collectées auprès d'un utilisateur seront protégées contre un accès non autorisé. En acceptant cette Politique de confidentialité, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables pour toute violation de sécurité.

Vous reconnaissez que nous pouvons être amenés à héberger, stocker ou transférer vos données personnelles en dehors de votre pays de résidence. Bien que nous ne puissions pas garantir le même niveau de protection de vos données personnelles que celui pouvant être assuré dans le pays de notre siège, nous ferons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Veuillez noter que, cependant, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables pour une violation de sécurité qui se produirait pendant ou en relation avec un tel transfert.

IDT déclare et s'engage à respecter tous vos droits accordés par la loi italienne (décret législatif n° 196/2003) en ce qui concerne la protection des données personnelles. À cet égard, vous pouvez modifier vos données ou demander qu'elles soient supprimées à tout moment, en envoyant votre demande à cet égard à info@brandsdistribution.com.

Cookies

Cette section fait référence aux cookies et pages Internet exploités par IDT.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte (contenant des lettres et chiffres) qu'un site Internet place dans votre ordinateur, téléphone ou tout autre dispositif, avec des informations sur votre navigation sur ce site Internet. Les cookies sont installés à la demande émise par le serveur web à un navigateur (p. ex. Internet Explorer, Chrome). Ils ne contiennent pas de logiciels, de spyware ou de virus et ne peuvent pas accéder aux informations du matériel informatique de l'utilisateur.

Quels sont les cookies utilisés sur ce site Internet ?

Les cookies sont une partie des fonctionnalités de notre site Internet, avec comme objectif principal l'amélioration de votre expérience de navigation et le maintien des efforts d'IDT pour offrir les meilleurs services à ses utilisateurs. Les informations collectées dans les cookies nous permettent d'améliorer le site Internet et d'adapter son contenu par rapport aux préférences et besoins individuels de l'utilisateur, pour améliorer le résultat des recherches, etc.

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Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire, utilisés uniquement pour améliorer l'efficacité de la dernière transmission.

Quels sont les types de cookies utilisés sur ce site ?

Notre site Internet utilise les types de cookies suivants :

Qui utilise les informations stockées dans les cookies ?

Nous seuls utilisons les informations stockées dans les cookies sur notre site Internet, à l'exception de celles identifiées plus loin comme les « cookies tiers », qui sont utilisés et gérés par des organismes externes qui nous fournissent les services que nous leur avons demandés pour améliorer les nôtres et l'expérience de l'utilisateur lors de la navigation sur notre site Internet. Les principaux services pour lesquels ces « cookies tiers » sont utilisés ont pour but d'obtenir des statistiques sur l'accès et de sécuriser les transactions de paiement effectuées.

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